OPTIVIMMO – Barème des honoraires maximums applicables

En vigueur au 1er janvier 2026

Les honoraires ci-dessous s’entendent toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA en vigueur (20 %). Ils sont calculés sur le prix de vente ou les sommes encaissées selon l'activité.

Nos honoraires affichés sont des seuils maximums. Ils peuvent être aménagés d'un commun accord avec le mandant selon les spécificités du dossier ou dans le cadre de nos offres privilèges, sans jamais pouvoir être dépassés.

I. Activité de transaction (Vente d'immeubles - Ancien)

Honoraires à la charge du vendeur (sauf convention contraire expresse stipulée au mandat*). Les tranches ne sont pas cumulatives.

• Jusqu'à 90 000 € : forfait maximum de 6 000 € TTC
• De 90 001 € à 200 000 € : maximum 6,50 % TTC du prix de vente
• De 200 001 € à 400 000 € : maximum 5,80 % TTC du prix de vente
• Au-delà de 400 000 € : maximum 5,00 % TTC du prix de vente

Offre privilège copropriétaire et bailleur OPTIVIMMO : si le bien vendu est situé dans une copropriété gérée par notre cabinet ou placé sous notre mandat de gestion locative, le Pré-état daté est offert (remise appliquée sur les honoraires de vente à l'acte authentique) en cas de mandat exclusif.

II. Activité de location et gestion locative (Baux d'habitation - Loi ALUR)

Honoraires encadrés par la réglementation (Zone Tendue - Toulouse). Les honoraires de mise en location sont répartis à parts égales entre le bailleur et le locataire, le montant imputé au locataire ne pouvant excéder celui du bailleur.

Prestations de visite, dossier et rédaction du bail (Plafonds maximaux légaux) :

• Zone tendue (Agglomération de Toulouse) : 10,09 € TTC / m² de surface habitable
• Zone très tendue (Paris et petite couronne) : 12,10 € TTC / m² de surface habitable
• Zone non tendue (Reste du territoire) : 8,07 € TTC / m² de surface habitable

Prestation de réalisation de l’état des lieux d’entrée (Obligatoire) :

• Toutes zones (dont Toulouse) : 3,03 € TTC / m² de surface habitable

Forfaits spécifiques d'habitation :

• Location de parking, box, garage, cave : forfait maximum de 150,00 € TTC.
• Réalisation isolée d'un état des lieux de sortie : forfait maximum de 180,00 € TTC.

Honoraires de gestion locative :

• 8,20 % TTC des sommes encaissées.
• Frais administratifs mensuels complémentaires : maximum de 4,50 € TTC par lot.

III. Baux commerciaux, professionnels et prestations particulières

Facturés uniquement sur demande spécifique pour des missions hors cadre de gestion courante.

Locations professionnelles et commerciales :

• Honoraires de négociation et d’entremise : maximum 12,00 % TTC du montant du loyer annuel HC/HT.
• Honoraires de rédaction d'acte : maximum 6,50 % TTC du loyer annuel HC/HT.
• Honoraires de renouvellement de bail : maximum 6,90 % TTC du loyer annuel HC/HT.

Prestations optionnelles et particulières :

• Aide à la déclaration annuelle des revenus fonciers (à la demande) : forfait maximum de 160,00 € TTC / an / lot.
• Rédaction d'un avenant au bail : forfait maximum de 200,00 € TTC.
• Frais de clôture de compte et résiliation de mandat : forfait maximum de 85,00 € TTC.
• Assistance à la livraison de bien neuf et enregistrement des réserves (VEFA) : forfait maximum de 230,00 € TTC / lot.
• Suivi administratif et financier des travaux de rénovation (> 1500€ HT) : maximum 8,00 % TTC du montant total HT des travaux.
• Vacation horaire ou représentation extérieure (Expertises, Sinistres, AG externes) : maximum 85,00 € TTC / heure.

IV. Activité de Syndic de Gestion de Copropriété

• En conformité avec la loi, la gestion de nos résidences s'effectue selon les strictes modalités du contrat type réglementaire voté en Assemblée Générale.
• Honoraires de gestion courante : sur devis personnalisé après étude technique et financière de la copropriété (nous consulter).
• Frais de mutation (État daté) : fixé au tarif légal obligatoire de 380,00 € TTC (Plafond légal national imposé à tous les syndics de France).

* L’agence ne perçoit aucun fonds, effet ou valeur.