Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet d'OPTIVIMMO l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

1. L'édition du site

L'édition et la direction de la publication du site internet sont assurées par :

• Dénomination sociale : OPTIVIMMO (Entreprise Unilatérale à Responsabilité Limitée - E.U.R.L.)
• Capital social : 5 000,00 Euros
• Siège social : 4 avenue Lucien Baroux, 31500 TOULOUSE
• Numéro d'identification : 935 026 500 R.C.S. Toulouse
• Numéro SIRET : 935 026 500 00014
• Responsable de la publication : M. Jonathan NGINAMAU, en sa qualité de Gérant
• Contact e-mail :  bonjour@whitebird.immo

2. Réglementation de l'activité professionnelle

En tant que cabinet d'administration de biens et de transactions immobilières, OPTIVIMMO exerce une activité réglementée soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (Loi Hoguet) :

• Carte professionnelle : n° CPI 31012025000000005 permettant l'exercice des activités de Transactions sur immeubles et fonds de commerce, Gestion Immobilière, et Syndic de copropriété. Valable jusqu'au 19/01/2028 et délivrée par la CCI de Toulouse.
• Garantie Financière : Souscrite auprès de la SO.CA.F (Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières), 26 avenue de Suffren, 75015 Paris. Montants des garanties accordées : 30 000 € au titre de la Gestion Immobilière, 120 000 € au titre du Syndic de copropriété, et 110 000 € au titre des Transactions (sans détention de fonds).
• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : Souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles (160 Rue Henri Champion, 72030 Le Mans CEDEX 9) par l'intermédiaire de S.A.A. Suffren Assurances Associés. Police n° 105708080 couvrant les activités de Gestion Immobilière, Syndic de copropriété et Transactions.

3. L’hébergeur du site

L'hébergement du site internet est assuré par :

• Raison sociale : IONOS SARL
• Siège social : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
• Immatriculation : RCS Sarreguemines B 431 303 775
• Téléphone : 0970 808 911
• Adresse e-mail : support@ionos.fr

4. Accès au site et limites de responsabilité

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site internet d'OPTIVIMMO ne saurait être tenu responsable.

L’utilisateur est expressément informé que ce site est un site vitrine informatif. Aucun formulaire de collecte directe de données ni aucun espace de connexion n'est hébergé sur ce site. L'accès aux comptes clients et extranets s'effectue exclusivement par le biais de liens de redirection externes menant vers l'infrastructure sécurisée du réseau partenaire White Bird.

5. Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site internet d'OPTIVIMMO, sans l'autorisation expresse et écrite de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.